Le Conseil d’État rejette l’annulation en référé des textes ZNT

Saisi par l’association des maires anti-pesticides, le Conseil d’État a rejeté ce 14 février la demande d’annulation de l’arrêté et du décret ZNT publiés fin décembre. Sur la base de l’ensemble des éléments, le juge estime que la condition d’urgence, essentielle pour une procédure de référé, « ne peut être regardée comme remplie ».