Le détail du projet d’arrêté

Les catégorie de mélanges devant faire l’objet d’une évaluation préalable sont :

– au moins un produit classé comme très toxiques (T+) comprenant les phrases de risque R26, R27, R28, R39 ;

– au moins un produit classé comme toxique (T) comprenant une les phrases de risque R23, R24, R25, R39, R48 ;

– ou au moins un produit classé comme cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction et le développement (R45, R46, R49, R60, R61) ;