Le donneur d’ordre doit assurer des conditions de logement dignes aux travailleurs détachésLe donneur d’ordre doit assurer des conditions de logement dignes aux travailleurs détachés

Le donneur d’ordre faisant appel à des travailleurs détachés doit « prendre à sa charge l’hébergement collectif des salariés […] d’une entreprise sous-traitante […], lorsque ces salariés sont soumis à des conditions d’hébergement collectif incompatibles avec la dignité humaine ». Telle est l’obligation confirmée par le Conseil Constitutionnel qui a débouté, le 22 janvier, la Fédération des promoteurs immobiliers.