Regroupement
Le Gaec français admis en droit communautaire
Jusqu’ici ils figuraient dans une simple note de bas de page – avantage accordé, en 2003, à la France. Mais les Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun), basés sur des règles dérogatoires, sont désormais reconnus juridiquement par l’Europe.
Dans tous les accords, il y a un appendice « spécial Gaec » pour la France, de l’avis des spécialistes de la question européenne. Et pourtant, quand le fameux terme survient dans les discussions, seuls les journalistes français se souviennent de l’étrangeté française. Cette fois-ci, elle a même failli passer à la trappe. Le sujet a en effet été intégré très tardivement dans les négociations. En mars.