Société
Le Gaec : une faveur qui ne passe pas
Le Gaec créée la controverse. En obtenant la reconnaissance de sa transparence en droit européen, le ministre de l’Agriculture lui confère un avantage majeur par rapport aux autres formes juridiques sociétaires, en vue d’obtenir des aides Pac. La profession agricole réclame justice.
Comble de droit, comble d’injustice. Alors que le Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) est enfin admis en droit communautaire, après avoir fait le siège des notes de bas de pages des textes européens pendant dix ans, la profession agricole s’élève contre cette discrimination « absolument pas acceptable », commente Xavier Beulin, le président de la FNSEA.