Le gouvernement et la MSA clarifient la notion de vendanges touristiques
Plusieurs ministères et la MSA viennent de mettre au point une réglementation qui clarifie la notion de vendanges touristiques et qui coupe court à la suspicion de travail (des touristes) dissimulé, a signalé le 24 juillet la confédération des Vignerons indépendants. La levée de cet obstacle est d’autant plus opportune que les vignerons comme l’État cherchent à promouvoir l’œnotourisme.
À la suite de nombreuses sollicitations depuis cinq ans, les ministères des Affaires étrangères, du Travail, de l’Agriculture, et de l’Économie, et la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, ont signé un document, Vendanges touristiques et droit du travail, qui fixe le cadre juridique du bon développement de cette activité. L’opérateur Atout France, qui dépend des Affaires étrangères, et le Conseil supérieur de l’œnotourisme sont été signataires.
« La réglementation du travail ne s’applique pas à cette activité singulière »
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