Le gouvernement revoit sa copie sur l’écocide
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne a été envoyé aux instances consultatives, dont le CNTE et le Cese. Cette nouvelle version du texte entre dans le détail des mesures de lutte contre l’artificialisation, tout en rabotant la portée de la notion d’écocide
Comme il l’avait annoncé à la presse fin décembre, le gouvernement a envoyé en consultation, le 8 janvier, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne aux « instances de consultations obligatoires », notamment le Conseil d’État, le Cese et le Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ce texte en soixante-cinq articles et six titres a étonné certains observateurs par les différences observées avec les premières versions connues.
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