Le gouvernement veut réformer par ordonnance le réseau des chambres d’agriculture

06.03.2020 - 08:00
-
MR, YG
-

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Simplification administrative (Asap), les sénateurs ont validé, le 5 mars en séance publique, un amendement autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance le réseau des chambres d’agriculture. Le gouvernement avait déposé cet amendement, qui stipule que cette ordonnance dépendra de l’issue de la négociation – en cours depuis deux ans – du prochain contrat d’objectif et de performance du réseau (le précédent portait sur la période 2014-2020).

Mots-clés