Le ministère précise les modalités d’accès au Fonds d’allégement des charges

Une instruction technique des services du ministère de l’Agriculture, datée du 3 mars et publiée au bulletin officiel le 9 mars, vient préciser sur trois points les modalités d’application du Fonds d’allégement des charges (Fac) mis en place, en décembre, face au retard de paiement des aides Pac. 1/Parmi les bénéficiaires du Fac apparaissent désormais ceux qui auraient vu « un écart significatif » entre « le montant prévisible » des Maec et/ou des aides bio et le « paiement reçu ».