Le Parlement européen dénonce des dérives sur les brevets

Interdire strictement les brevets portant par exemple sur le soja à forte teneur en huile ou sur les vaches laitières à haut rendement : c’est ce que préconise le Parlement européen dans une résolution adoptée le 10 mai par 354 voix pour, 192 contre et 22 abstentions. Les députés veulent protéger les obtenteurs européens contre une protection excessive par le brevet, qui pourrait entraver l’innovation, restreindre la diversité biologique et animale (1). Ils lancent un appel à la Commission de Bruxelles et à l’Office européen des brevets (OEB) pour exclure du champ du brevet les procédés de sélection classiques des plantes et des animaux, ainsi que les produits qui en sont le résultat.