Affaire Unigrains
Le parquet requiert sans surprise une relaxe
C’est sans surprise que le parquet, qui avait requis un non-lieu à l’été 2007, a demandé, le 10 octobre au tribunal correctionnel de Paris de relaxer les 8 prévenus, soupçonnés d’avoir détourné 16 millions d’euros au profit de la FNSEA. « Le doute doit profiter aux prévenus. Or, à chaque étape, le doute existe », a estimé le procureur de la République, Nathalie Ancel. Elle a reconnu des agissements « critiquables au point de vue administratif ou budgétaire » mais estime que « le bien ou le mal-fondé de ces financements n’est pas la question ». Pour elle, « la discussion est ailleurs, sur la qualification pénale d’abus de bien social ». La décision devrait être mise en délibéré. Le verdict sera rendu le 5 décembre.
Si « la matérialité des faits (concernant le détournement de 16 millions d’euros au profit de la FNSEA : ndlr) est incontestée », selon le procureur de la République, Nathalie Ancel, cette dernière souligne que dans l’affaire Unigrains « la discussion est ailleurs, sur la qualification pénale d’abus de bien social (ABS) ». Elle a jugé « impossible de dire qu’Unigrains est propriétaire des fonds litigieux », or « cela est indispensable à la qualification d’abus de bien social ».