Biocarburants
Le principe de l’incorporation directe d’éthanol est adopté
Le 4 décembre représente peut-être une date historique pour les biocarburants en France. L’assemblée nationale a en effet rendu possible l’incorporation en direct d’éthanol agricole dans les carburants, et non plus en passant obligatoirement par une transformation en ETBE. La baisse de TIPP (taxe sur les produits pétroliers) sera, dans ce cas, de 37 euros par hectolitre. La décision a été prise dans le cadre de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2003. Elle donne la possibilité à la France d’adopter des pratiques en cours au Brésil ou aux Etats Unis. Reste à savoir dans quelles conditions un véritable développement de l’éthanol carburant sera possible. Les professionnels attendent, dans ce but, la prochaine loi sur l’énergie. Reste aussi à s’assurer que la loi de finances sera adoptée en l’état par le sénat.
La mesure prise ne constitue évidemment qu’un début et l’utilisation d’éthanol en direct est soumise à certaines limites. Elle est encadrée, quantitativement, par les contingents déjà fixés pour l’incorporation via l’ETBE. Ceux-ci concernent 1,1 million d’hectolitres d’éthanol pour une quantité d’ETBE de 219 000 tonnes. Or, les pétroliers, qui produisent cet ETBE ne peuvent actuellement faire tourner à 100% leurs usines. Tout l’éthanol qui ne passera pas par la filière ETBE pourra en revanche passer en direct dans les essences.