Politique de qualité
Le projet de Bruxelles pour clarifier la législation « qualité » de l’UE
La Commission européenne doit adopter le 8 décembre deux propositions et deux séries de « lignes directrices » visant, selon le projet de ses services, « à remédier aux lacunes de la législation de l’UE dans le domaine de la qualité » (des produits agricoles), ainsi que dans le fonctionnement des régimes de certification nationaux et privés, afin de les rendre plus simples, plus transparents et plus faciles à comprendre, adaptables à l’innovation et moins lourds pour les producteurs et les administrations ». Cette politique rénovée, souligne le projet, « contribuera au maintien de la diversité de l’activité agricole dans les zones rurales et au renforcement de la compétitivité », qui figurent parmi les « défis clefs » identifiés dans la communication sur la Pac après 2013. Communication que la Commission compte présenter le 17 novembre (1).
Le « paquet qualité » de la Commission européenne comprendra : une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE clarifiant et améliorant les dispositions actuelles ; une autre proposition modifiant le règlement de 2007 sur l’organisation de marché unique afin de traiter la question des normes de commercialisation ; des lignes directrices définissant les meilleures pratiques pour le développement et le fonctionnement des régimes de certification ; des lignes directrices pour l’étiquetage des denrées alimentaires contenant