Le projet de loi sur les certificats d’obtentions végétales condamné par le CNDSF
L’examen le 28 novembre par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les certificats d’obtentions végétales (COV) provoque les protestations de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF) et de la Confédération paysanne. C’est par communiqué que ces entités ont réagi à cette nouvelle le 24 novembre. Pour la CNDSF, « cette proposition de loi est un véritable carcan juridique ».