Concurrence
Le secteur agricole, un privilégié ?
Le secteur agricole bénéficie de dérogations au droit de la concurrence. Un avantage que l’Autorité de la concurrence fait valoir pour justifier que tout a déjà été engagé pour le secteur agricole en la matière. Reste que ces dérogations ont des effets pour le moins mineurs.
La première exemption soulignée par l’Autorité de la concurrence concerne l’entente : le règlement européen ne s’applique pas aux accords, décisions et pratiques dès lors qu’ils font partie intégrante d’une organisation nationale du marché. Seulement, la portée de l’exemption est très limitée, commente elle-même l’Autorité, « puisque la quasi-totalité des produits agricoles sont couverts par une organisation commune de marché qui s’est substituée aux organisations de marché opérant antérieurement au niveau national ».