Journal officiel
Les arrêtés précisant les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque publiés
Comme attendu, les projets d’installations photovoltaïques « agricoles » déposés entre le 1er novembre et le 15 janvier pourront bénéficier du tarif de rachat de 2006. Deux arrêtés parus au JO viennent le confirmer. Par contre les installations sur des bâtiments « ouverts » ou de moins de deux ans ne seront pas éligibles au tarif d’intégration au bâti (50cts/kWh). Une déception pour les éleveurs.
Deux arrêtés fixant les conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque et de transition entre les tarifs de 2006 et ceux de janvier 2010 ont paru mardi 23 mars au Journal officiel. Comme prévu, les projets de faible puissance (moins de 36 KW) dont les dossiers ont été déposés entre le 1er novembre 2009 et le 15 janvier 2010 seront tous retenus au tarif de 2006. Pour les moyennes puissances (36 à 250 KW) les dossiers « agricoles » déposés avant le 11 janvier 2010 seront également éligibles à ce tarif.