Taxes
Les biocarburants soumis à la chasse aux recettes fiscales
Le projet de budget pour 2009 prévoit d’annuler en plusieurs étapes la défiscalisation des biocarburants. La recette estimée est de 400 millions d’euros dès 2009. Si le principe même des biocarburants n’est pas remis en cause (l’objectif de 7 % en 2010 a été maintes fois réaffirmé) les professionnels y voient un risque majeur pour l’équilibre économique des outils industriels. Les défenseurs des biocarburants ne sont pas opposés à une baisse de défiscalisation mais à condition que les taxes restent équivalentes à celles que supportent les carburants d’origine fossile.
La filière biocarburants s’attendait à une réduction de la défiscalisation du biodiesel ou du bioéthanol, mais pas à ce point-là. Le projet de budget pour 2009 prévoit bel et bien la suppression de tout avantage fiscal en 2012. Pour le biodiesel, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers), de 0,22 euro par litre actuellement, passera à 0,135 euro en 2009, à 0,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012.
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