Lait
Les députés européens divisés sur les relations entre producteurs et laiteries
La commission de l’agriculture du Parlement européen a procédé le 15 mars à un premier débat sur le projet de rapport du conservateur britannique, James Nicholson, consacré aux propositions de la Commission de Bruxelles sur l’avenir du secteur laitier de l’UE (relations contractuelles, pouvoir de négociation des producteurs, organisations interprofessionnels et transparence). En réponse aux critiques de plusieurs députés, qui ont jugé son projet trop timoré, M. Nicholson a indiqué qu’il avait essayé de proposer un texte équilibré afin de tenir compte des priorités différentes des Etats membres sur la politique laitière ainsi que des avis divergents entre les représentants des producteurs et ceux de la transformation. La commission de l’agriculture doit se prononcer le 24 mai sur ce projet de rapport qui sera soumis au vote du Parlement européen début juillet. L’ensemble des propositions de la Commission sont également étudiées dans le détail par les experts du Conseil des ministres, une dernière réunion étant programmée pour le 28 mars. Après quoi, le dossier sera examiné en mai par le Comité spécial agricole de l’UE en vue de préparer les discussions ministérielles.
La conclusion, avant la livraison, de contrats écrits est peu répandue dans l’UE. Afin d’établir des relations plus équilibrées au sein de la filière, la Commission européenne a proposé l’an dernier l’établissement de contrats écrits facultatifs entre les producteurs de lait et les laiteries avant les livraisons, dans lesquels doivent figurer des précisions concernant le prix, le délai et le volume des livraisons ainsi que la durée du contrat. Les États membres peuvent rendre l’utilisation de contrats obligatoire sur leur territoire.