Loi d’avenir
Les Gaec dans un étau
Le ministre de l’Agriculture plaide d’un côté pour une meilleure reconnaissance des actifs au sein des Gaec, actuellement en perte de vitesse. De l’autre, la Cour de justice européenne rappelle dans une décision récente que le modèle, obtenu uniquement par la France, ne constitue pas une base juridique admise en droit communautaire.
Même le Japon nous l’a envié : le fameux Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun) a fait beaucoup d’émules à travers le monde et en Europe. Et pourtant, ce particularisme français n’est jamais parvenu à s’exporter, et il semblerait même, aujourd’hui, menacé sur ses terres d’origine. Le nombre d’associés de Gaec a chuté en cinq ans de 94 000 à 84 000, tandis que le nombre d’associés en EARL a augmenté de 88 000 à 98 400, selon l’organisation professionnelle Gaec & Sociétés. En cause notamment : ses faiblesses juridiques.