Les mesures anti-EST communautaires s’imposent à Paris, décide le tribunal européen

Rejetant un recours introduit par la France, le Tribunal européen a confirmé le 9 septembre la validité des mesures moins contraignantes adoptées par la Commission européenne en 2008 pour la surveillance et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) affectant les ovins et les caprins.

La France avait introduit un recours devant le Tribunal européen afin de faire annuler un règlement de 2008 de la Commission de Bruxelles autorisant des mesures de surveillance et d’éradication moins contraignantes que celles prévues antérieurement pou