Loi d'avenir

Les nombreux critères d'obtention de l'agrément GIEE

Jusqu'à présent, le décret concernant les modalités des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) restait assez dense. Une circulaire, parue le 25 novembre, au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, s'efforce de simplifier ces modalités. Cinq critères seront donc obligatoires, cinq autres resteront à l'appréciation des régions.

N OUVELLE disposition prévue dans la loi d'avenir, les premiers appels à projet pour les GIEE devront démarrés « le plus rapidement possible » et au plus tard fin janvier 2015, annonce une circulaire du ministère de l'Agriculture parue le 25 novembre. Concrètement, tout candidat qui veut former un GIEE devra déposer un dossier à sa direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF/DAAF).