Les projets législatifs de Bruxelles

Alors que les ministres de l’agriculture de l’UE doivent encore adopter, le 17 mars, des conclusions d’ordre général sur les orientations préconisées par la Commission européenne pour le bilan de santé de la Pac, les services bruxellois ont déjà élaboré les textes législatifs. Ils devront être adoptés par les commissaires européens sous forme de propositions le 20 mai. Ces projets s’écartent peu des grandes lignes dessinées en novembre dernier par l’exécutif européen. Ils prévoient entre autres la suppression des aides encore partiellement couplées, à l’exception des primes à la vache allaitante et ovine, une progression vers un taux plus uniforme de paiement découplé, l’extension de l’article 69 du règlement de 2003 pour, notamment, appuyer certaines mesures de gestion des crises etc.