Projet de loi de modernisation de l’économie
Les relations commerciales sous haute tension
Libéraliser les relations industries-commerce pour faire baisser les prix. Tel est l’objectif du gouvernement avec le projet de loi de modernisation de l’économie (LME) présenté le 28 avril en conseil des ministres. Le texte met fin notamment aux fameuses « marges arrière » de la loi Galland de 1996 en instaurant « la libéralisation des négociations tarifaires entre fournisseurs et distributeurs, sans justification de contreparties commerciales ». Ces changements provoquent une vive levée de boucliers dans le monde agricole et les industriels de l’agroalimentaire. « Nous sommes condamnés à une asphyxie générale des PME et à une accélération des faillites », estime Jean-René Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). Les agriculteurs de la FNSEA et les différentes fédérations des industries de l’agroalimentaire ont adressé une pétition au président de la République pour demander que les prestations commerciales des distributeurs soient clairement écrites et vérifiables. Mais le gouvernement et Nicolas Sarkozy restent inflexibles, malgré la menace d’une manifestation prochaine des industriels devant l’Assemblée. Les industriels et leurs propres fournisseurs sont-ils vraiment en danger ? La distribution parle « d’hyprocrisie » de leur part tandis que des experts tempèrent leurs craintes. « Le dispositif concernera surtout les grandes marques. Les centrales d’achats feront toujours appel à des marques de produits régionaux », estiment certains analystes.
Le gouvernement n’en démord pas : il veut une libéralisation complète des relations industries-commerce. En témoigne le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), présenté le 28 avril en conseil des ministres par Christine Lagarde, ministre de l’Economie. Trente mesures et quarante-quatre articles pour « stimuler la croissance et faire baisser les prix ». Un des quatre axes, « dynamiser la concurrence », a été plus particulièrement élaboré par Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation.