Loi d’avenir de l’agriculture
Les Safer en passe d'être confortées dans leur mission
À l'issue de la première lecture du projet de loi d'avenir de l'agriculture (LAAF), les moyens d'information et d'intervention des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) ont été étendus. Mais ces moyens d'action restent encore faibles lors des cessions de droits démembrés ou de parts de sociétés.
«L'ATTACHEMENT à l'outil Safer a été réaffirmé », explique-t-on au ministère de l'Agriculture, après le passage du projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAF) en première lecture au Sénat. C'est d'abord le champ d'application de leur droit de préemption qui pourrait être étendu.