Les sénateurs introduisent le principe du préjudice écologique dans le droit
En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture le 26 janvier, le Sénat a introduit la notion de préjudice écologique dans le droit français, sous réserve que l’Assemblée nationale vote dans le même sens (1). Plus précisément, les sénateurs ont voté à près de 90 % des suffrages exprimés le texte de loi et à l’unanimité la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB) qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau, selon un communiqué du ministère de l’Écologie.