Assurance: le projet de loi renverra largement aux décrets et ordonnances

Le projet de loi (PJL) sur la réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC) et la refonte du régime des calamités -qui doit être présentée en conseil des ministres le 1er décembre- sera un PJL «a minima», ont indiqué plusieurs sources concordantes à Agra Presse à la suite d’une réunion de...