Loi Consommation
L’Observatoire, référence admise pour les négociations commerciales
Lors de son examen de la loi Consommation le 13 septembre, le Sénat a reconnu les indices de l’Observatoire des prix et des marges comme référence pour rouvrir les négociations commerciales, a indiqué Henri Brichard, vice-président de la FNSEA, le 18 septembre. Cette reconnaissance devrait confirmer le caractère officiel des indices et leur donner plus de crédit, dans des négociations commerciales souvent difficiles.
Après la reconnaissance des indices des interprofessions, ceux de l’Observatoire des prix et des marges ont été choisis comme référence pour rouvrir les négociations commerciales. Ainsi en a décidé le Sénat dans sa séance publique du 13 septembre sur la loi Consommation.