Loi Sapin 2 : après le CMP, les députés en ligne avec le Sénat sur l’agriculture

Après l’échec de la commission mixte paritaire il y a une dizaine de jours, sur des points qui ne concernaient pas l’agriculture, les députés ont voté en nouvelle lecture, le 28 septembre, un texte qui dans sa partie agricole intègre largement les propositions du Sénat. « Le texte stabilisé dès la commission mixte paritaire en lien avec le rapporteur au Sénat Daniel Gremillet a été adopté cette nuit à l’Assemblée nationale à une quasi-unanimité », rapporte le député PS et rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale, dans un communiqué le 29 septembre.