Loi Sapin 2 : début de l’examen, la LME intacte
L’examen du projet de loi Sapin 2 a débuté le 17 mai. Deux articles concernent l’agriculture : le renforcement des sanctions en cas de non-publication des comptes pour les sociétés agroalimentaires et l’interdiction de la cession onéreuse des contrats laitiers. Plusieurs points ont été ajoutés lors du passage devant la commission des affaires économiques, qui concernent les Safer et les négociations commerciales. Il n’y aura pas de bouleversement de la LME, a prévenu la majorité.
La loi Sapin 2 ne sera pas le grand soir de la LME, la loi de modernisation de l’économie de 2008, a annoncé le rapporteur du projet de Sapin 2, le député socialiste Dominique Potier, à l’Assemblée nationale. L’examen du texte a débuté le 17 mai par un passage devant la commission des affaires économiques, et il ne devrait contenir que des ajustements « à la marge » de la LME. « Il faudra revenir sur la logique (de cette loi), mais nous sommes plutôt sur un débat de fin d’année.