Loi Sapin 2 : les sénateurs renforcent les dispositions relatives à l’agriculture
L’examen, devant le Sénat, du projet de loi Sapin 2 a débuté le 4 juillet et devait se poursuivre jusqu’au 8 juillet. Au 7 juillet, les discussions avaient déjà permis d’aboutir à l’adoption de plusieurs amendements destinés à protéger les espaces agricoles et prendre en compte l’intérêt des agriculteurs dans les dispositifs contractuels.
700 amendements avaient été déposés avant l’ouverture, le 4 juillet, de l’examen de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Parmi eux, un certain nombre visait à renforcer la rédaction initiale du projet de loi dans ses dispositions relatives à l’agriculture. Le 7 juillet, des mesures réunissaient déjà un consensus. Leur objectif ?