L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur la complémentaire santé

Quatre-vingt-douze sénateurs UMP ont saisi le Conseil constitutionnel, le 15 mai, à propos d’une disposition du projet de loi de sécurisation de l’emploi relative à la généralisation de la complémentaire santé. Ce recours vise spécifiquement la clause qui donne le droit aux partenaires sociaux d’une branche professionnelle donnée de désigner l’organisme assureur qui prendra en charge la complémentaire santé de tous les salariés de cette branche. Le texte prévoit en effet de généraliser cette protection sociale à tous les salariés au 1er janvier 2016.