Machinisme : dérogation limitée pour le matériel polluant
La Commission européenne a proposé le 7 juillet d’activer un régime temporaire prévu par la législation communautaire pour permettre aux constructeurs de matériel roulant non routier, les machines agricoles par exemple, de vendre jusqu’à la fin de 2013 un nombre limité de machines ne remplissant pas encore les nouvelles limites de polluants applicables à partir de 2011 (oxyde de carbone, hydrocarbures, oxydes d'azote, particules spécifiques).
Selon Bruxelles, cette disposition doit permettre aux fabricants concernés (matériel de construction, machines agrico