Majoration de la taxe sur le foncier non-bâti : « une mesure dramatique », alerte la CR

Dans un courrier adressé mi-juin au Premier ministre, la Coordination rurale demande la suppression, lors de la prochaine loi de finances rectificative, de la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti « pour les terres ayant un usage agricole ». Le syndicat rappelle en effet « l’effet catastrophique » que la disposition prévue à l’article 1396 du code général des impôts (CGI), modifié par la loi de finances 2013, risque d’avoir sur l’agriculture française.