Médicaments animaux importés d’Espagne : des éleveurs relaxés
La justice française a relaxé le 1er mars une douzaine d’éleveurs du Sud-Ouest, poursuivis pour importation de médicaments vétérinaires espagnols sans autorisation, dans un arrêt rendu au nom de la libre circulation des biens dans l’UE. Les agriculteurs avaient été condamnés en première instance en décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bayonne à des amendes douanières de 1 700 à 18 000 euros pour avoir importé ces médicaments dépourvus d’autorisation de mise sur le marché (AMM) en France entre 2006 et 2009.