NGT : accord sans la traçabilité mais avec des brevets
Très attendu – ou craint selon les points de vue –, un accord interinstitutionnel a été trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre sur la libéralisation de la réglementation encadrant les nouvelles techniques de sélection génomiques. Le compromis reprend les grandes lignes de la position des États membres écartant la plupart des demandes portées par le Parlement européen : étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire et interdiction des brevets. Les eurodéputés impliqués dans les pourparlers ont seulement réussi à imposer des critères de définition plus stricts. Le vote du Parlement européen, prévu autour du mois de mars, promet d’être serré, les groupes politiques étant très divisés sur le dossier.
Deux ans et demi après la proposition de la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre un accord sur l’encadrement des nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT). Un compromis qui reprend les grandes lignes de la position des États membres, le Parlement n’ayant au final que peu pesé dans les pourparlers, ses principales demandes – sur les brevets et la traçabilité notamment – ayant toutes été écartées.