Maïs doux OGM
Nouveau blocage à Bruxelles
Contre toute attente, la Commission européenne n'a pu transmettre le 13 janvier comme prévu sa proposition de mise sur le marché du maïs doux génétiquement modifié Bt11 de Syngenta au Conseil des ministres des Quinze. La décision qui devait être prise par procédure écrite aurait en effet été bloquée par les services de Michel Barnier (France), commissaire à la politique régionale et Michèle Schreyer (Allemagne) commissaires au budget, selon des sources communautaires. En raison de la portée politique de l'autorisation de ce maïs, liée à la levée du moratoire européen sur les homologations d'OGM, ces derniers auraient en effet demandé à débattre de la question au sein du collège européen avant d'approuver la proposition au Conseil. Ce débat devrait avoir lieu le 28 janvier, à l'occasion d'un échange de vue plus général sur les aspects commerciaux et réglementaires des organismes génétiquement modifiés (OGM) prévu de longue date.
Les experts des Quinze à Bruxelles, réunis au sein du Comité permanent de l'UE pour la chaîne alimentaire, n'avaient pu réunir de majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation du maïs doux Bt11 lors de leur réunion du 8 décembre dernier (1). Selon les procédures en vigueur, la Commission se doit donc de soumette directement sa proposition au Conseil des ministres, qui disposera ainsi de trois mois pour trancher.