Biosécurité

Nouvelles négociations sur l’application du protocole de Carthagène

Rassemblés depuis le 30 mai à Montreal pour la deuxième réunion des parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (MOP 2), les représentants de 119 pays devaient tenter d’avancer dans la définition des règles d’application du protocole. La priorité de l’UE dans ce domaine était de préciser encore les exigences requises en matière de documentation accompagnant les exportations internationales d’OGM d’organismes vivants génétiquement modifiés (OVM) destinés à être utilisés directement pour l’alimentation humaine et animale ou à être transformés.

En février 2004, lors de la première réunion des parties à Kuala Lumpur, un accord était intervenu sur une distinction entre les documents requis pour les OMV destinés à être disséminés dans l’environnement, tels que les semences agricoles ou animaux (mention « destinés à un usage confiné », précision des noms communs, scientifiques et commerciaux de l’OGM concerné, du code de l’événement de transformation ou code d’identification unique, des conditions de manipulation et de stockage, des coordonnées des opérateurs ou autorités responsables ainsi que de l’utilisation prévue) et des récoltes