Pesticides/ZNT : les sénateurs rejettent la PPL écolo sur les chartes départementales
En première lecture le 18 décembre, le Sénat a vidé de sa substance la PPL écologiste visant à mieux informer et protéger les riverains des pesticides, aboutissant à son rejet. Les sénateurs ont adopté deux amendements supprimant chacun des deux articles de la PPL. Ils ont aussi rejeté un amendement socialiste prévoyant l’élaboration d’un rapport gouvernemental pour faire un « bilan » des chartes départementales d’engagement.
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