Biotechnologies
OGM : la France prépare un cadre légal mais menace d’une clause de sauvegarde
Après la définition de l’étiquetage des produits sans OGM la semaine précédente, la France a envoyé, le 20 janvier, une proposition de décret à la Commission européenne pour définir les règles de coexistence des cultures OGM et non-OGM. L’Europe demandait depuis 2008 à chaque pays européen de définir ces règles et de les lui soumettre pour validation. C’est désormais chose faite pour les cultures OGM de maïs, de pomme de terre, de soja et de betterave sucrière en France. Parallèlement, la France menace toujours de mettre en place, à partir de la fin du mois de février, une clause de sauvegarde sur la culture du maïs Mon810, empêchant, dès son dépôt, de semer ces variétés dans l’Hexagone. Une double attitude qui crée la confusion, que ce soit chez les pro ou les anti-OGM. Entre une proposition de décret qualifiée de « laxiste » par les détracteurs des OGM, et une clause de sauvegarde qui crée l’indignation chez leurs supporters, le gouvernement entretient une position jugée souvent ambiguë sur le sujet.
«Nous ne sommes pas les plus laxistes d’Europe », a répondu le ministère français de l’Agriculture aux attaques faites par les détracteurs des OGM sur les propositions de règles de coexistence au champ entre OGM et non-OGM. En effet, le 20 janvier dernier, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a envoyé sa proposition de décret à ce sujet à la Commission européenne. Si ce décret est validé par Bruxelles, il devrait, suite à sa publication, constituer un cadre légal à la culture d’OGM en France.