OGM : l'Assemblée vote la transposition des nouvelles règles européennes

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du 16 au 17 septembre au terme d'une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Ce texte sur « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques » transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments).