OGM : le Conseil d’État retoque un arrêté d’interdiction obsolète
Le Conseil d’État a retoqué un arrêté du ministère de l’Agriculture datant de 2014, qui interdisait la commercialisation et l’utilisation du maïs Mon810. Le juge estime que les éléments scientifiques apportés par le gouvernement n’étaient pas suffisants. Sa mise en culture reste interdite malgré cette censure, compte tenu d’évolutions réglementaires advenues depuis.
Dans une décision rendue le 15 avril, le Conseil d’État a annulé un arrêté datant de 2014, interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810, a annoncé la juridiction administrative dans un communiqué. Le 14 mars 2014, le ministre de l’Agriculture avait pris un arrêté pour en interdire l’utilisation et la commercialisation, comme le permettait la législation européenne dans chaque État membre, en cas de risque « important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, animale ou l’environnement ».