Alcool éthylique agricole

Opposition minoritaire à la disparition du « bilan communautaire »

Plusieurs États membres de l'UE s'opposent à la suppression du système de relevé du marché de l'alcool éthylique prévue par la Commission européenne au titre de la simplification de la réglementation. Ils n'ont pas réussi à convaincre.

Tout comme les organisations agricoles et les producteurs de bioéthanol de l'UE, plusieurs États membres (France, Italie, Pologne, Grèce, Autriche, Autriche, Hongrie, Belgique, Slovaquie...) se sont opposés, lors de la réunion du 27 mars du Comité spécial agricole (CSA), à un règlement adopté le 20 février par la Commission européenne et prévoyant la suppression du système de bilan communautaire du marché de l'alcool d'origine agricole ainsi que de l'obligation pour les opérateurs de présenter un certificat d'importation dans ce secteur (1).