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Orama veut suspendre le lien entre assurance récolte et DPA
Depuis 2008, l'utilisation des dotations pour aléas (DPA) par les agriculteurs est liée à la souscription d'une assurance récolte. Cependant, les assureurs ont suspendu depuis fin avril leur offre en la matière car le risque climatique de sécheresse est désormais avéré. Une disposition légale du code des assurances, mais de fait, les agriculteurs non assurés n'ont plus accès aux DPA. Le syndicat des producteurs de grandes cultures, Orama, souhaite donc que soit suspendu l'article 33 de la loi de modernisation de l'Agriculture, liant l'utilisation des DPA à la souscription d'une assurance récolte.
Dans un courrier envoyé au ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, le président d'Orama, Philippe Pinta, a demandé la suspension d'un article de la loi de modernisation de l'Agriculture (article 33) liant l'utilisation des dotations pour aléas (DPA) à la souscription d'une assurance récolte. Cette lettre intervient après la suspension de l'acceptation de nouveaux contrats multirisques climatiques en agriculture, ou assurance récolte, par les compagnies d'assurance. Les assureurs ont ainsi suspendu leurs offres de souscription au motif que le risque climatique était avéré.
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