Pac post-2020 : l’avant-projet de Bruxelles
La Commission européenne présentera les propositions législatives pour la future Pac dans un peu plus d’un mois. Le projet élaboré par ses services agricoles, actuellement soumis à arbitrages, confirme comme prévu, et détaille, les nouvelles responsabilités qui incomberont aux États membres, chargés d’élaborer leurs « plans de soutien », ainsi que la nouvelle architecture « verte » des paiements directs. Sinon, rien de spectaculaire dans ces textes réglementaires complexes qui annoncent le retour d’une Arlésienne, le plafonnement des aides. Reste une lourde hypothèque : le budget.
« Plans de soutien » – y compris un système d’éco-conditionnalité renforcé déjà annoncé – que les États membres seront tenus de soumettre pour la période 2021-2027, plafonnement obligatoire des paiements directs, tenant compte toutefois de l’emploi sur l’exploitation, limitation également sévère de la part de l’enveloppe nationale pouvant être consacrée aux aides couplées à la production : telles sont, notamment, les dispositions du projet préparé par les services agricoles de la Commission européenne en vue de la présentation, prévue le 1er juin, par l’exécutif de l’UE