Pacte de responsabilité : quelles contreparties dans le secteur agricole ?
Un rapport du CGAAER montre que les entreprises du secteur agricole se sont bien approprié le Pacte de responsabilité, en particulier le CICE, et que celles-ci en ont pleinement bénéficié. Les deux auteurs du rapport plaident pour que des études soient conduites sur l’utilisation qui a été faite de ces bénéfices, autrement dit sur la nature et l’ampleur des contreparties demandées par le président de la République en janvier 2014.
Des travaux doivent être conduits par le ministère de l’Agriculture pour évaluer les efforts des entreprises du secteur agricole (en matière d’emplois et d’investissements) en contrepartie du Pacte de responsabilité, estiment deux ingénieurs du CGAAER dans un rapport livré au ministère de l’Agriculture en octobre, mais rendu public le 28 avril. Pour les deux auteurs, « il est clair que, dans la première phase de sa mise en place dans le secteur agricole, le Pacte de responsabilité a permis une restauration des marges de trésorerie des entreprises ».