Biocarburants
Pas de décision avant 2015 sur la limitation de la première génération
Le Parlement européen s’est prononcé pour une limitation à 6% des biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergies renouvelables dans le secteur des transports d’ici 2020. La Commission a proposé une limitation à 5% afin de prendre en compte le changement indirect d’affectation des sols dans les critères de durabilité des biocarburants. Cependant, les eurodéputés n’ont pas confié de mandat de négociation à Corinne Lepage, rapporteure du texte, pour entrer en discussion avec le Conseil. Résultat, la procédure législative sera plus longue que prévu et aucun nouveau règlement ne pourra être adopté avant 2015, une fois le nouveau Parlement élu.
À l’occasion d’un vote très serré (356 voix pour, 327 contre, et 14 abstentions), le Parlement européen s’est prononcé le 11 septembre en faveur d’une limitation à 6% des biocarburants de première génération – contre 5% proposés par la Commission européenne en octobre 2012 (1) – et pour une prise en compte du changement indirect d’affectation des sols (ILUC) dans les critères de durabilité des biocarburants à partir de 2020. Les députés demandent également une obligation d’incorporation de 2,5% de « biocarburants avancés » dans les secteur des transports d’ici 2020.