Commerce alimentaire
Pas d'initiative de Bruxelles contre les pratiques déloyales avant fin 2015
La Commission européenne encourage les États membres à chercher les moyens d'améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de partenaires commerciaux parfois bien plus puissants. Mais elle ne prendra qu'à la fin de 2015 d'éventuelles initiatives dans ce domaine.
«Lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire » : la Commission européenne a adopté le 15 juillet, sous ce titre, une communication engageant le secteur à poursuivre les efforts déjà entrepris dans ce domaine et les États membres à adapter leur réglementation pour, selon les termes du commissaire chargé du dossier, Michel Barnier, « renforcer et compléter les initiatives d'autorégulation ».
Autorégulation et réglementation nationale