Sûreté alimentaire
Pas nécessaire de facturer les analyses de risques menées par l’Efsa
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ne tirerait pas « d’avantage évident » en percevant une redevance sur les études d’impact réalisées en amont des autorisations de mise sur le marché de nouveaux produits, estime la Commission européenne dans une analyse transmise au Conseil et au Parlement européen.
La Commission européenne a abandonné l’idée d’imposer une redevance sur les demandes d’autorisations de mise sur le marché européen de nouveaux produits (par exemple semences, produits phytosanitaires, additifs alimentaires…) soumises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).