Perturbateur endrocrinien
La France a écrit à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle proposition « rigoureuse et ambitieuse » sur la définition des perturbateurs endocriniens, après le rejet du texte par le Parlement européen (1), a…
Dans la foulée de l’adoption d’une définition des perturbateurs endocriniens s’appliquant aux produits phytosanitaires (1), la Commission européenne en a fait de même le 1er septembre pour les produits biocides. Le règlement…
La Commission européenne a finalement reporté le vote des experts des États membres sur sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens qui devait avoir lieu le 30 mai, la France – et son nouveau gouvernement – ayant,…
Malgré les échecs successifs – déjà quatre (1) –, la Commission européenne continue d’essayer de convaincre les États membres d’adopter sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens, présentée en juin 2016 avec plus…
Le Sénat a adopté le 22 février une résolution « visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. » Ainsi, les sénateurs considèrent qu' « il est indispensable d’interdire la…
La commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité le 17 janvier une proposition de résolution européenne sur les critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les phytos et les biocides proposés…
Un avis du service juridique du Parlement européen présenté en commission de l’environnement le 29 novembre conclut que le dispositif de dérogations prévu par la Commission européenne dans le règlement sur les pesticides pour les…
Le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, soutenus notamment par le Luxembourg et la France ont, à l’occasion du Conseil environnement de l'UE le 17 octobre à Luxembourg, de nouveau fait entendre leurs réticences sur les critères…