Photovoltaïque : la révision des contrats signés avant 2011 attaquée au Conseil d’État

Programmée par la loi de finances pour 2020 et mise en œuvre par un décret et un arrêté paru en octobre, la décision de revoir à la baisse des contrats photovoltaïques signés avant 2011 pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête, est attaquée au Conseil d’État par Enerplan, le Ser et l’association Solidarité Renouvelables, ont annoncé ces trois organisations de la filière, dans un communiqué paru le 29 novembre.